La réglementation française et les drones, ce qu'il faut savoir !

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Piloter un drone de loisir est une activité réglementée en France. On vous a peut-être dit tout et son contraire, et vous ne comprenez plus rien à la réglementation en vigueur. Voici un récapitulatif de ce qu'il faut impérativement savoir.

La réglementation est principalement définie par deux arrêtés publiés en décembre 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, un arrêté supplémentaire publié le 8 avril 2017, ainsi que par une loi promulguée le 25 octobre 2016. Il faut ajouter à cela un arrêté publié le 30 octobre 2017.

Ce n'est pas la peine de plonger dans ces textes à moins d?avoir beaucoup de temps à perdre et suffisamment de cachets d?aspirine. Consciente de cela, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a publié une notice destinée aux pilotes de drones de loisir qui résume ce qu'il faut savoir en 10 points importants, et produit un guide de l?aéromodéliste plus complet.
Ce sont deux documents importants qu'il est indispensable de lire et relire. Vous en trouverez les liens un peu plus bas dans cette page (cliquez ici pour y accéder directement). En attendant, voici une série de questions-réponses au sujet de la réglementation française pour la pratique de loisir (et de compétition).

Le blog "Helicomicro" a fait un article très intéressant ( actualisé en février 2019) sur le sujet avec tous les liens à lire.

Quelques questions réponses sur la Réglementation française nous donne beaucoup d'éclaircissements sur des sujets précis tels que :

-"Comment est faite la distinction entre des drones de loisirs et des drones professionnels ?
R) Les drones dits de loisirs sont ceux utilisés à des fins de loisir et de compétition. Tous les autres usages sont classés professionnels. La réglementation concernant les usages professionnels est plus stricte et nécessite, entre autres requis, un brevet théorique de pilote ULM au minimum."

- "Est-il autorisé de voler en agglomération ?
R) NON, les vols sont totalement interdits en agglomération au-dessus de l?espace public, y compris dans les parcs. Il est autorisé de voler dans une propriété privée si le vol ne présente pas de danger (voir plus bas pour des précisions à ce sujet). L?interdiction de voler en agglomération concerne TOUS les drones de loisir, quelle que soit leur taille. (arrêté Espace, Art.5) Les drones opérés par des professionnels sont autorisés à voler en agglomération sous conditions et avec autorisations. "
-"Les drones de plus de 800 grammes sont-ils considérés comme professionnels ?
R) NON, la différence entre drones de loisir et professionnels n?est pas liée au poids, mais à l?usage que l?on en fait. Les vols professionnels sont appelés ?activités particulières? par la réglementation. Notez que le terme ?particulières? n?a aucun rapport avec le mot ?particulier? (dans le sens de l?individu)."
- "Il parait que les arrêtés de décembre 2015 interdisent de faire voler un drone de plus de 800 grammes sans autorisation ?
R) Non, il n?y a besoin d?aucune autorisation pour faire voler un drone de loisir, qu?il pèse 10 grammes, 799 grammes, 801 grammes ou 5 kilos. Il faut en revanche passer une formation en ligne pour piloter un appareil de plus de 800 grammes et l?enregistrer en ligne (voir plus loin)."
- "Peut-on laisser voler un drone de manière automatique, en suivi de personne ou en itinéraire préprogrammé ?
R) Oui, mais il faut conserver l?appareil en vue direct et être en mesure d?en reprendre le contrôle à tout moment. Dans le cas d?un suivi (follow me), il est judicieux de confier la radiocommande à un pilote capable de réagir. Si l?appareil pèse moins de 2 kg et évolue à moins de 200 mètres horizontalement et 50 mètres de hauteur, la reprise de contrôle peut être cantonnée à des man?uvres d?urgence. Cela peut être, par exemple, un smartphone ou une montre."

Et bien d'autres questions réponses sur du technique, de la cartographie, ... je vous invite à lire et suivre les acticles de ce blog intéressant.

Notre formation "passer son brevet de pilote de drone civil en Ariège" est toujours ouvert aux intéressés :

Nous invitons les personnes intéressées à se pré-inscrire en ligne (suivre lien plus d'informations), la formation étant mise en place pour un nombre minimum de 3 stagiaires.

Le tarif de la formation sera de 750 euros maximum loin des tarifs proposés généralement (990 euros), ce tarif ne comprend pas les frais d'examens DGAC de 30 euros.
Inscriptions : http://www.woomeet.me/4DACTION/voir_event_num/1/2/

Calendrier :
21/05/19 : 09:00- 17:00 Formation DROIT AÉRIEN ET RÉGLEMENTATION, MÉTÉOROLOGIE ET AÉROLOGIE avec Georges Sanna.
22/05/19 09:00- 17:00 Formation PRÉPARATION ET SUIVI DU VOL - NAVIGATION avec Georges Sanna.
04/06/19 09:00- 17:00 Formation RADIO-NAVIGATION ET COMMUNICATIONS PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES avec Georges Sanna.
05/06/19 09:00- 17:00 Formation CONNAISSANCE GÉNÉRALE DES AÉRONEFS - PRINCIPES DU VOL avec Thierry Gobert
14/06/19 09:0- 17:00 REVISIONS avec Georges Sanna.



Posté le 21/03/19 par Caroline Delattre
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